Ratifiés par les membres le
1 juin 1988. Approuvés par le Conseil le 3
juin 1988
Règlements
de L'IUA
APPELLATION
1. Dans les présents règlements,
l'Institut signifie
l'association appelée 'The Atlantic Planners Institute/Institut
des Urbanistes de
l'Atlantique".
OBJECTIFS
2. Les objectifs de
l'Institut sont:
d'encourager l'étude et la
pratique de l'urbanisme dans les provinces de l'Atlantique;
de promouvoir des standard
élevés dans la profession d'urbaniste:
de dispenser des services
aux membres de lInstitut
INTERPRÉTATION
3. Dans les présents règlements
"ICU" désigne
l'Institut canadien des Urbanistes.
"Code d'éthique
professionnelle" désigne le code d'éthique
professionnelle visé à l'annexe B des règlements de
l'Institut canadien des Urbanistes.
"Conseil" désigne
le Conseil de l'Institut des Urbanistes de l'Atlantique.
"Institut" désigne
l'Institut des Urbanistes de l'Atlantique.
Le mot" Membre" désigne
un membre en règle de l'Institut de n'importe quelle catégorie
à moins que le contexte dans les présents règlements ne
s'y oppose.
«Comité d'admission"
désigne le comité nommé pour traiter des questions
d'admission de l'Institut.
"Conseil national"
désigne le Conseil de l'ICU
"Conseil national
d'admission" désigne le comité nommé par le Conseil
national pour traiter des questions d'admission de l'ICU
Le mot "planification"
désigne la planification scientifique de l'aménagement
ordonné et de l'esthétique du territoire, des ressources
naturelles, des installations et des services, en vue de
l'utilisation efficace des ressources physiques, économiques
et sociales et d'assurer la santé et le bien-étre dans les
collectivités urbaines et rurales.
Le mot "résident"
désigne une personne demeurant dans une des quatre
provinces de l'Atlantique.
L'expression "expérience
professionnelle de planification responsable" désigne
l'expérience de travail telle que définie dans les règlements
de 1'ICU.
5. Le sens et les
dispositions des règlements de l'ICU l'emportent lorsqu'une
interprétation de tout ou partie des présents règlements
est requise.
REGION GEOGRAPHIQUE
6. L'Institut a compétence
dans les provinces de Terre-Neuve et du Labrador,de la
Nouvelle-Ecosse, du Nouveau-Brunswick et de l'ile du Prince-Edouard.
CATEGORIES DE MEMBRES
7. L'Institut comprend les
catégories de membres suivantes:
les membres corporatifs tels
que définis par les règlements de l'ICU;
les membres agrégés,
les membres,
les membres provisoires,
les membres étudiants,
les membres non-exercants,
les membres non-corporatifs,
les membres honoraires,
les membres associés.
8. Les critères
d'admissibilité sont les suivants:
membre agrégé - tout résident
qui a été admis à titre de membre agrégé de l"ICU,
membre - tout résident qui
en fait la demande et qui satisfait aux critères
d'admissibilité établis par les règlements de l'ICU.
9. Un membre provisoire désigne
tout résident qui en a fait la demande et qui a satisfait
aux critères d'admissibilité d'un membre provisoire établis
par les règlements de l"ICU..
10. Un membre étudiant désigne
tout étudiant qui en a fait la demande et qui a satisfait
aux critères d'admissibilité d'un membre étudiant établis
par les règlements de l'ICU
Il. Autres catégories de
membres
Un membre non-exerçant est
un membre qui jouit du statut de nonexerçant tel que défini
par les règlements de l'ICU.
Un membre honoraire désigne
tout membre possédant les qualifications requises d'un
membre honoraire en vertu des règlements de l'ICU.
Un membre associé désigne
une personne voulant être associée à l'Institut qui en a
fait la demande et qui a été reçue à ce titre par
l'Institut et dont l'expérience professionnelle et le poste
sont reliés à l'urbanisme mais qui ne peut être admis à
aucune autre catégorie de membre.
12. Un membre de n'importe
qu'elle catégorie, à l'exception d'un membre agrégé ou
d'un membre honoraire, sera nomme seulement s'il possède,
de l'avis du Comité d'admission. les qualifications
requises.
COMITE D'ADMISSION
13. Le Conseil doit nommé
un Comité d'admission.
14. La majorité du Comité
d'admission constitue le quorum.
15. Le Comité d'admission
peut, par vote de la majorité de ses membres et aux termes
des présents règlements, élire comme membre de l'Institut
tout résident autre que membre agrégé ou que membre
honoraire.
16. Le Comité d'admission
peut conférer avec le Comité national d'admission.
DEMANDES D'ADMISSION
17. Les demandes d'admission
pour devenir membre autre que membre honoraire doivent être
faites sur formule prescrite à cette fin par le Conseil et
doivent être adressées au Président du Comité
d'admission.
18. Les droits d'entrée et
d'examen exigibles par le Conseil devront être produits
avec la demande d'admission.
CARTES DE MEMBRES
19. Le Conseil peut émettre
annuelle ment sur réception de la cotisation une carte de
membre.
TITRES
20. L'Institut ne reconnait
que les titres suivants:
MAICU ou FCIP désignant un
membre agrégé de l'Institut canadien des Urbanistes:
MICU ou MCIP désignant un
membre de l'Institut canadien des Urbanistes.
DROITS, PRIVILEGES ET
RESPONSABILITES
21. Un membre agrégé ou un
membre peut:
assister et participer aux débats
des assemblées générales-,
être élu membre du Conseil:
être élu administrateur de l'Institut:
être nommé à un comité-,
recevoir les publications de
l'Institut:
jouir des droits et privilèges
établis par l"ICU;
démissionner de l'Institut.
22. Un membre ne peut démissionner
de l'Institut tant qu'il doit des arrérages de cotisation
ou lorsque sa conduite professionnelle est soumise à une
enquête de l'Institut
23. Les membres non-exerçants,
honoraires, provisoires et étudiants ont tous les droits et
privilèges des autres membres mais, ne peuvent être ad
ministrateurs de l'Institut. Les membres associés jouissent
des mêmes droits et privilèges à l'exception du droit de
vote et du droit de siéger à titre d'administrateur de
l'Institut.
24. Les membres s'engagent:
à observer les présents règlements;
à observer le Code d'éthique
professionnelle établi en vertu des règlements de l'ICU,
à assurer que les autres
membres observent les règlements de HCU et de l'Institut
ainsi que le Code d'éthique
professionnelle.
25. Aucun acte posé ou omis,
aucune chose faite ou action entreprise dans le cadre de
toute recherche, enquête, accusa tion. audition, rapport ou
recomman dation faite ou entreprise de bonne foi selon les
présents règlements ne pourra donner lieu, en faveur d'un
membre ou de toute autre personne, à une cause d'action ni
à un recours en droit quelconque contre l'Institut, le
Conseil ou ses membres, les membres de l'Institut, ses
administrateurs, employés, agents, conseillers et avocats.
COTISATIONS ET ARRERAGES
26. Chaque membre devra
acquitter annuellement sa cotisation telle que fixée par le
Conseil de temps à autre.
27. La cotisation annuelle
devient due le premier jour de janvier.
28. Un membre qui est en
retard de trois mois dans le paiement de sa cotisation
annuelle encoure une pénalité telle que fixée par le
Comité de temps à autre.
29. Une personne qui cesse
d'être membre en raison d'une cotisation en souffrance peut
être réadmise en conformité avec l'entente conclue entre
l'Institut et l'ICU.
LIMITES DE DUREE
30. Les membres provisoires
ne peuvent être membres que pour la limite de durée établie
par les règlements de l'ICU.
CONGES
31. Le Comité d'admission
peut accorder un congé à un membre en conformité avec les
dispositions des règlements de l'ICU.
COMPOSITION DU CONSEIL
32. Les affaires de
l'Institut sont administrées par un Conseil composé de
sept membres en règle.
33. Le Conseil se compose
comme suit:
le Président, élu au
hasard par les membres: le Président sortant;
un conseiller élu par
chaque bureau provincial de l'Institut;
un membre étudiant élu par
les membres étudiants de chacune des deux écoles
d'urbanistes de la région.
34. Chaque conseiller sera
nommé par, le Conseil à un des postes suivants:
Vice-président et Président
des relations des bureaux provinciaux; Secrétaire; Trésorier-,
Représentant du Conseil au
Comité d'admission
35. Seul un membre qui a siégé
au Conseil peut être élu au poste de Président.
36. Un conseiller élu par
un bureau doit résider dans la province du bureau et représenter
celui-çi
37. Le mandat du Président
, du Président sortant et des conseillers est de deux ans,
soit à partir de la fin de l'Assemblée générale annuelle
de l'année de leur élection jusqu'à la fin de la deuxième
Assemblée générale annuelle suivante.
38. Le mandat des représentants
étudiants est d'un an, à partir de la fin de l'Assemblée
générale annuelle de l'année de leur élection jusqu'à
la fin de l'Assemblée générale annuelle suivante.
CESSATION DES FONCTIONS
39. Les conseillers et les
administrateurs peuvent être radiés de leurs fonctions:
lorsqu'ils cessent d'être
membres de l'Institut;
lorsqu'ils sont absents régulièrement
aux réunions du Conseil
lorsqu'ils démissionnent du
Conseil et que celui--çi accepte leur démission;
lorsqu'il a été voté par
résolution du Conseil qu'ils ne sont plus membres.
MISE EN CANDIDATURE ET
ÉLECTION DU PRÉSIDENT
40. Le Conseil doit nommer
un comité de mise en candidature au moins 90 jours avant l'élection
du Président lors d'une Assemblée générale annuelle.
41. Le comité de mise en
candidature devra soumettre le nom d'au moins une personne
éligible au poste de Président.
42. Le Secrétaire doit
recevoir les mises en candidature au moins 60 jours avant l'élection.
43. Au moins 50 jours avant
l'élection, le Secrétaire doit envoyer à chaque membre
une liste des mises en candidature et doit demander des
mises en candidature additionnelles.
44. Deux personnes faisant
partie des membres. des membres agrégés et des membres
provisoires peuvent soumettre une mise en candidature par écrit,
signée par les proposeurs et le candidat proposée et expédiée
au Secrétaire, au moins 30 jours avant l'élection.
45. Le Secrétaire exécutif
doit:
préparer des bulletins de
vote portant les noms des candidats au poste de Président;
préparer une liste
distincte des noms des proposeurs et des candidats:
expédier à tous les
membres le bulletin de vote et la liste distincte des
candidats, en même temps que l'avis de convocation de
l'Assemblée générale annuelle.
préparer des bulletins de
vote portant les noms des candidats au poste de Président;
préparer une liste
distincte des noms des proposeurs et des candidats;
expédier à tous les
membres le bulletin de vote et la liste distincte des
candidats. en même tempsque l'avis de convocation de
l'Assemblée générale annuelle.
46. Le Secrétaire doit
accepter les bulletins de vote jusqu'à 10 h seulement du
matin du jour mé me de l'ouverture de l'Assemblée générale
annuelle.
SCRUTATEURS
47. L'Assemblée générale
annuelle doit nommer, parmi les membres, deux scrutateurs
pour procéder au dépouillement . du scrutin à l'Assemblée
générale annuelle.
48. Le candidat qui reçoit
le plus grand nombre de suffrages est déclaré élu.
49. Si deux candidats ou
plus obtiennent le même nombre de voix, les scrutateurs
doivent placer dans une boite de scrutin un bulletin inscrit
au nom de chacun de ces candidats seule ment: le candidat
dont le bulletin est tiré de la boîte de scrutin par le Président,
le Secrétaire ou par un des scrutateurs en présence est déclaré
élu.
50. Les scrutateurs font
rapport du dépouillement du scrutin au président de
l'Assemblée générale annuelle: ce dernier doit proclamer,
scéance te nante, le nom du Président élu.
VACANCES AU CONSEIL
51. Lorsqu'une vacance
survient au Conseil. le reste des conseillers doivent aviser
le bureau concerné et celui-ci doit procéder à la
nomination d'un membre compétent pour terminer le mandat.
FONCTIONS DU CONSEIL
52. Le Conseil doit gérer
les affaires de l'Institut en conformité avec les règlements
établis.
53. Le Conseil doit se réunir:
sur convocation du Président,
au moins trois fois chaque année;
sur convocation du Secrétaire,
lorsque deux membres lui en font la demande par écrit.
54. Avant chacune des réunions,
le Secrétaire doit envoyer à chaque membre du Conseil un
avis de convocation.
55. Le quorum comprend
quatre membres du Conseil.
56. À moins de disposition
contraire dans les présents règlements, les décisions du
Conseil sont prises à la majorité des voix de ses membres
présents.
57. Tout membre du Conseil a
droit à un vote par question et en cas de partage, le président
d'assemblée a voix prépondérante.
58. Le Conseil peut voter à
main levée
59. Un membre du Conseil qui
est incapable d'assister à une réunion peut écrire au
Secrétaire pour exposer ses vues sur toute question
inscrite à l'ordre du jour et le Secrétaire doit porter à
la connaissance du Conseil réuni cette correspondance; ou,
le bureau peut désigner un suppléant à son représentant
pour assister à cette réunion.
FONCTIONS DES
ADMINISTRATEURS
60. Tout administrateur doit
s'acquitter des responsabilités énoncées dans les présents
règlements.
61. Le Président doit:
présider les réunions du
Conseil
présider les assemblées générales
de l'Institut:
siéger. de par ses
fonctions, à tous les comités.
62. Le Président sortant
assumera les fonctions de conseiller affilié au Comité
national.
63. Le Vice-président doit:
présider, en l'absence du
Président, les réunions du Conseil et les assemblées générales
de l'Institut:
agir à titre de Président
des relations des bureaux.
64. Le Secrétaire doit:
inscrire les sujets à
l'ordre du jour des réunions du Conseil et des assemblées
générales de l'Institut;
conserver tous les documents
de constitution, les règle menu, les procès-verbaux des réunions
et des assemblées générales et voir à la correspondance;
tenir à jour le registre
des noms et adresses de tous les membres-,
accomplir tout autre
fonction que le Conseil pourra lui dicter de temps à autre.
65. Le Trésorier doit:
percevoir les cotisations et
autres créances de l'Institut, déposer les fonds de
l'Institut dans un établissement financier et, effectuer
les paiements autorisés en enregistrant, de façon appropriée,
tous les reçus et déboursés;
préparer pour l'Assemblée
générale annuelle un relevé des étau financiers de
l'Institut pour l'année précédente-, états qui pourront
être certifiés par un vérificateur nommé lors de
l'Assemblée générale annuelle précédente-,
accomplir toute autre
fonction que le Conseil pourra lui dicter de temps à autre.
66. Nonobstant toute autre
disposition des présents règlements, à sa discrétion.
nommé tout autre de ses membres pour exécuter
de facon temporaire toute fonction d'un administrateur que
celui-ci n'est pas en
état d'assumer pour quelque
raison que ce soit.
COMITES DU CONSEIL
